Conditions Générales de Ventes
Entredebonnespattes, autoentrepreneur par Daphnée FORNES Siret/Siren : 999 369 192 00011
36bis chemin de Launay
44390 PETIT MARS
Attestation de connaissance ACACED n° 2025-10558 / premiers secours chien, chat, NAC, SDTE
Prestations :
Entredebonnespattes propose : une prestation de service de garde à domicile pour chiens, chats et NAC.
Petite pension de chiens, chats, NAC
Des accessoires fait main en couture pour animaux
Taxi animalier < 65km de mon domicile
Réservations :
Les réservations peuvent être effectuer via un formulaire de contact sur le site internet (www.entredebonnespattes.fr), par mail (entredebonnepattes@hotmail.com), par téléphone (0743691507), par réseau sociaux (facebook : entredebonnespattes / insta : entredebonnespattes44)
Un devis gratuit est établi en fonction de la demande et est ensuite envoyé par mail, si accord, une pré visite sera alors prévu (5€), un contrat en deux exemplaires sera alors signé par les deux parties.
Délai de rétractation :
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrable après l’acception du devis. Passé ce délai, sauf en cas de force majeure, aucun remboursement ne sera effectué.
Si rétractation avant 14 jours, l’acompte sera remboursé exceptée la pré visite (5€).
Si la réservation est effectuée dans un délai inferieur à 14 jours, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé dès lors que la prestation à commencée. La totalité de la facture devra alors être payée (sauf cas de force majeure avec justificatif).
Annulation/Prolongation :
Toute annulation du contrat devra se faire par écrit obligatoirement de préférence par mail. Une confirmation sera envoyée en retour.
Toute annulation de la part de Entredebonnepattes sera intégralement remboursée. Si cas de force majeure (accident, maladie empêchant la prestation, décès…), un remboursement des prestations non effectuée sera réalisée. Aucune demande de dommages et intérêts ne sera formulée à l’encontre de Entredebonnespattes. Entredebonnespattes fera tout son possible pour trouver une solution pour ne pas mettre la vie de l’animal en danger.
Si prolongation, prévenir le plus rapidement possible, selon les disponibilités, entredebonnespattes se réserve le droit d’accepter ou de refuser. Si acceptation, une facture supplémentaire sera effectuée selon les mêmes conditions et modalités.
Tarifs :
Entredebonnespattes se réserve le droit de modifier ses CGV et ses tarifs à tout moment de l’année, si modification, il n’y aura pas d’incidence sur le prix indiqué sur le devis du client qui sera celui facturé.
Un acompte de 30% sera demandé lors de la signature du contrat. Une facture supplémentaire pourra être effectué en cas de besoin pour manquement ou de force majeure (nourritures, litières, vétérinaire…) sur justificatifs
Du fait du statut d’auto-entrepreneur et conformément à l’article 293B du code général des impôts la TVA n’est pas applicable.
Paiement :
Le paiement peut être effectuer soit par espèce, par virement (RIB sur devis et facture).
Un acompte de 30% sera demandé lors de la signature du contrat.
Le paiement du solde se fera avant la fin de la prestation, une facture sera envoyée par mail déduit de l’acompte déjà versé. Une facture complémentaire pourra avoir lieu en cas de force majeure sur justificatifs.
Confidentialité :
Les deux parties s’engagent à respecter une obligation de confidentialité portant sur toutes les informations orale et écrite échangé dans le cadre de la prestation pendant la durée du contrat et au-delà. Toutes les données du client recueillie par Entredebonnespattes seront confidentielle et ne seront en aucun dévoilé. Elles seront conservées durant 5 ans.
Assurance et responsabilité :
Entredebonnespattes à souscrit une assurance de responsabilité civile et professionnelle auprès de la banque populaire Grand Ouest. Le client devra également avoir souscrit une assurance habitation et responsabilité civile.
Entredebonnespattes décline toute responsabilité en cas de dommage effectué par l’animal au domicile du client, en cas de décès de l’animal (maladie, mort naturel, accident pendant mon absence etc).
Toute anomalie constatée chez le client lors de mes passages, le client ensera informé le plus rapidement possible.
Propriété intellectuelle :
Des photos et vidéos (de l’animal) seront prises pendant la période de garde. Une transmission se fera via whatsapp à chaque passage.
Avec accord du client, les photos et vidéos de l’animal pourront être diffusé via les réseaux sociaux à des fins de promotions commerciale. Aucunes informations des clients ne sera diffusée. Si oppositions aucunes photos et vidéo ne sera diffusé.
En cas de diffusion, le client ne pourra tenir responsable de l’utilisation frauduleuse de la photo de l’animal par un tiers. Aucune poursuite ne pourra avoir lieu.
Litiges :
En cas de litige entre les deux parties, ceux-ci s’efforceront de résoudre à l’amiable, à défaut d’accord, le client au sens de l’art L133-4 du code de la consommation à la possibilité de saisir gratuitement un service de médiation pris par Entredebonnespattes.